Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services réalisées via le site internet couronnex.fr (ci-après “le Site”). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de la société
Nom de l’entreprise : JIGAL couverture étanchéité
Forme juridique : SAS
Capital social : 300 000,000€
Siège social : 64 Rue Jean Savu, 94500 Champigny-sur-Marne
Numéro SIRET : 44049395500049
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49440493955
Adresse email : contact@couronnex.fr
Numéro de téléphone : 01 48 83 07 48
2. Produits et services
Les produits et services proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et nous ne pouvons garantir que les descriptions soient parfaitement exactes.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement du produit final (couleur, forme, etc.).
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, d’emballage et autres frais supplémentaires applicables seront précisés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande se déroule comme suit :
Sélection des produits
Validation du panier
Identification ou création d’un compte client
Choix des options de livraison et de paiement
Validation définitive de la commande
Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande. Ce mail récapitule les détails de votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou pour toute autre raison légitime, comme un problème de disponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement des produits ou services s’effectue directement sur le Site via l’un des moyens de paiement suivants :
Carte bancaire, PayPal, Payplug….
Le paiement est sécurisé grâce au protocole [SSL].
Le montant total de la commande doit être réglé avant l’expédition des produits. Sauf mention contraire.
6. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus à des cas de force majeure, tels que définis par la loi.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont, variables selon le poids, ou gratuits à partir d’un certain montant.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont de 12 jours ouvrés, sauf indication contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), accompagnés de la facture d’achat. Le retour des produits s’effectue aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la fourniture d’une preuve d’expédition.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Personnalisés ou réalisés sur commande
Dont l’emballage a été ouvert après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection sanitaire
8. Garantie
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (ex. perte de données, intrusion, virus, interruption de service).
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un cas de force majeure (ex. grève, catastrophe naturelle).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de COURONNEX, sauf mention contraire. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible à [Insérer lien]. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
COURONNEX
64 Rue Jean Savu, 94500 Champigny-sur-Marne
01 48 83 07 48
contact@couronnex.fr